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Les moins-values de
cession pour l’achat
d’un produit FSH

Les subventions à la construction ou à la rénovation du FSH

Les ayants droit peuvent bénéficier d’une subvention à la construction ou à la rénovation de leur résidence principale.
Elle est calculée en fonction des revenus, du coefficient familial du foyer et varie de 300 000 F à 3 M FCP.
Afin de permettre l’accession à la propriété des
foyers les plus modestes, le FSH concède des
moins-values de cession sur les produits du
FSH (lots nus ou lots bâtis).
Ces moins-values de cession sont fonction de
plusieurs paramètres (revenus, coefficient
familial ) et peuvent représenter un
abattement important sur le prix de vente.

Les subventions à la construction ou

à la rénovation via nos partenaires

L’action du FSH est effective dans les 3 provinces via nos partenaires. Des subventions à la construction ou à
la rénovation via nos partenaires allant de 300 000 F à 3 M FCP sont attribuées en fonction des revenus et
du coefficient familial du foyer.

Les aides au financement

des frais de notaire

Dans le cadre de l’acquisition d’un logement à usage de résidence principale par un ayant droit
primo-accédant et qui est éligible au prêt à taux zéro, le FSH peut prendre en charge
partiellement les frais de notaire dans la limite de 1 MFCP. Les biens concernés peuvent être issus
du secteur social comme du privé (dispositif applicable jusqu’au 31/12/2026).