Dénomination
Fonds Social de l’Habitat : F.S.H

Définitions
Internaute : Utilisateur du site fsh.nc ou « visiteur ».
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Mentions légales du site internet du Fonds Social de l’Habitat (F.S.H) Nouvelle-Calédonie
Le texte qui suit présente les conditions générales d’utilisation du site fsh.nc.
Tout visiteur du site admet en avoir pris connaissance et les accepter. Elles ne le déchargent pas des obligations qu’il contracte en accédant par un lien à une page ou un site Internet tiers.
Les internautes sont responsables des interrogations qu’ils formulent ainsi que de l’interprétation et de l’utilisation qu’ils font des résultats.
Le F.S.H se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes, notamment en faisant évoluer son site.

Éditeur
Ce site est édité par le Fonds Social de l’Habitat Nouvelle-Calédonie.
1 rue de la Somme – BP 3887 – 98846 Nouméa
Organisme mutualiste ou mutuel
N° RIDET : 0 139 501 001

Réalisation :
Maquette et Design : Skazy – 7 bis rue Gambetta Vallée du Tir – BP 10992 98805 Nouméa – Nouvelle Calédonie
Adaptation et interface : Genius Informatique – 103 rue Georges LEQUES – Tina sur mer – 98800 Nouméa – Nouvelle Calédonie
Hébergement : Genius Informatique

Pour toute remarque, question ou suggestion :
contact@fsh.nc – Tél (687) 26 60 00

Directeur de la publication : Jean-Loup LECLERCQ – Directeur général du F.S.H.
Comité de rédaction : Nathalie CHAINE – Responsable de la communication.

Objet
Le site www.fsh.nc a pour objet de présenter l’ identité, le but et les activités du Fonds Social de l’Habitat.

Propriété intellectuelle
Vous disposez d’un droit d’usage privé, personnel, non collectif et non exclusif, sur le contenu du site. On entend par contenu, en ce y compris mais non limitativement, les textes, sons, images, vidéos, animations. Sous réserve des exceptions au droit d’auteur prévues par l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, tout autre usage du contenu est soumis à autorisation préalable et expresse du F.S.H, notamment dans le cas où l’utilisateur envisagerait de rediffuser le contenu sur un autre site. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Pour toute demande d’autorisation, vous devez prendre contact avec le F.S.H.

Liens
Les liens présents sur le site www.fsh.nc peuvent orienter l’utilisateur sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité du F.S.H. Les textes mis en ligne sur le site www.fsh.nc, sauf mentions particulières, sont la propriété intellectuelle du F.S.H.
Le droit d’usage permet l’impression des documents à l’écran pour un usage strictement privé et doit mentionner la provenance des dits documents.
Si vous désirez créer un lien hyper texte entre votre site et le nôtre, nous vous demandons : de nous avertir par courriel direction@fsh.nc, ou par courrier Fonds Social de l’Habitat (F.S.H) Nouvelle-Calédonie 1 rue de la Somme – BP 3887 – 98846 Nouméa.

Ressources Internet : tout lien avec ce site est soumis obligatoirement à une autorisation préalable du F.S.H.

Contenu du site
On entend par contenu du site la structure générale, les textes, les images animées ou non, et les sons dont le site est composé.
Le site www.fsh.nc a pour vocation de proposer aux internautes des contenus et informations concernant l’ensemble des activités de la société. Ces contenus ou services sont produits par le F.S.H.
Le F.S.H s’efforce de fournir sur le site https://www.fsh.nc/ des informations aussi précises que possible.
Le F.S.H se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site à tout moment et sans préavis. Le F.S.H ne confère aux utilisateurs internautes aucune garantie explicite ou implicite, en ce qui concerne l’exactitude, l’exhaustivité ou la mise à jour des informations contenues dans le présent site, ou accessibles depuis ce site ; Ces informations sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. En conséquence Le F.S.H ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Données personnelles
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement des demandes et à l’information du public.
S’il advenait que des informations soient collectées elles seraient conservées pour la durée nécessaire au traitement des réponses. Ce traitement est dispensé de déclaration conformément aux dispositions de la délibération de la CNIL n° 2006-138 du 9 mai 2006. Conformément à la loi modifiée « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données aux informations vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant directement au F.S.H, par courriel : direction@fsh.nc ou par courrier adressé au F.S.H 1 rue de la Somme – BP 3887-98846 Nouméa.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Cookies
Nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant votre navigateur, en vous reportant au manuel utilisateur de votre navigateur.
Les internautes sont informés qu’aucun cookie de session n’est déposé sur leur ordinateur lors de la consultation de ce site.
Un cookie est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette).
Les cookies sont gérés par votre navigateur internet.