Politique de Confidentialité

Votre vie privée est importante pour le Fonds Social de l’Habitat (ci-après dénommée « FSH »).

La présente Politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur les modalités de collecte, de traitement, et d’utilisation de vos données personnelles par le FSH et de vos droits et obligations en matière de protection des données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du site Internet du FSH.

1. Identité du FONDS SOCIAL DE L’HABITAT

Pour toutes questions concernant cette Politique confidentialité, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées suivantes :

FONDS SOCIAL DE L’HABITAT
Adresse postale : 1 rue de la Somme – BP 3887 – 98846 Nouméa
Mail : contact@fsh.nc
Tél : (687) 26 60 00
N° RIDET : 0 139 501 001

Nos clients peuvent envoyer leurs questions concernant les problèmes de protection des données personnelles, de confidentialité et de sécurité à notre service en charge : dpo@fsh.nc

2. Quelles informations recueillons-nous ?

2.1. Les informations que vous nous fournissez

Lorsque vous utilisez nos services, certaines données à caractère personnel peuvent vous être demandées. Par « données personnelles », il faut entendre toute information permettant de vous identifier directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui vous sont propres. Nous ne demandons pas ces informations si vous ne faites que visiter notre site internet, mais l’utilisation de certains services nécessitent de nous fournir certaines données personnelles. Vous serez informé, au moment de la collecte, du caractère facultatif ou obligatoire de la communication des données personnelles que nous vous demandons et des conséquences éventuelles de la non-communication de ces données. Le FSH ne dispose actuellement d’aucun formulaire de collecte de données à caractère personnel sur son site internet.

2.2. Les informations que nous collectons automatiquement lors de l’utilisation de nos services.

Lorsque vous utilisez notre site internet, nous collectons des informations lors de votre navigation sur notre site internet. Nous collectons les informations suivantes :

  • Adresse IP, date et heure de connexion, interactions avec le site (pages visitées …).

Nous utilisons des cookies ou d’autres technologies similaires pour collecter certaines de ces informations. Veuillez consulter notre déclaration relative aux cookies pour en savoir plus

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3. À quoi nous servent ces informations ?

Toute information recueillie peut être employée à une ou plusieurs des fins suivantes :

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Référence

Finalité

Base légale

3.1

Pour permettre le bon fonctionnement technique et administratif du site internet.

Exécution du contrat
Intérêts légitimes

3.2

Pour vous permettre la fourniture des services ou informations que vous demandez.

Exécution du contrat

3.3

Pour permettre le traitement de vos demandes d’exercice de droits.

Obligation légale

3.4

Pour le suivi et l’analyse de l’utilisation du site internet par les internautes.

Consentement
Intérêts légitimes

4. Base juridique

Le traitement de vos données ne se fera qu’après votre consentement ou si ce traitement est nécessaire pour l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie prenante ou afin de prendre des mesures à votre demande avant de vous engager par contrat (cf. RGPD, art. 6).
Si ce traitement fait suite à votre consentement, vous pourrez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant au moyen des coordonnées données dans la partie 1.
Nous ne recueillerons pas intentionnellement la moindre information de la part de personnes ayant moins de 15 ans. Notre site, nos produits et nos services sont destinés à des personnes ayant au moins dépassé l’âge de 18 ans.

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5. Comment protégeons-nous vos informations ?

Le FSH applique les mesures techniques, physiques et organisationnelles suivantes pour protéger vos données personnelles contre toute destruction accidentelle ou illicite ou perte accidentelle, altération, usage non autorisé, modification, divulgation ou accès non autorisé et contre toute autre forme de traitement illicite.

5.1. Disponibilité

Le Service utilise les fonctionnalités de sauvegarde continue des données au niveau du centre d’hébergement. La sécurité physique est maintenue auprès des sous-traitants du FSH (voir partie 6).

5.2. Intégrité

Pour assurer leur intégrité, tous les flux de données sont codés conformément aux bonnes pratiques de protection de la confidentialité et de l’intégrité des données. Par exemple, toutes les informations du site internet sont transmises via une technologie de Secure Socket Layer (SSL), pour ne plus être accessibles que par les personnes autorisées à accéder à ces systèmes et qui sont tenues de garder ces informations confidentielles.

5.3. Confidentialité

Tous les membres de notre personnel sont soumis à une entière confidentialité et tous nos sous-traitants sont tenus de signer un accord de confidentialité au cas où une pleine confidentialité ne ferait pas partie de l’accord principal entre les parties.

5.4. Isolation

L’accès aux données personnelles est restreint au personnel individuellement autorisé.

5.5. Avertissement en cas de violation des données personnelles

Au cas où vos données seraient mises en danger, le FSH vous avertira par courriel ainsi que les autorités de surveillance compétentes endéans les 72 heures.
Par « violation des données personnelles », on entend une brèche de sécurité causant des destructions, pertes, altérations ou divulgations accidentelles, illicites ou non autorisées des données personnelles transmises, conservées ou traitées de l’une ou l’autre manière en lien avec la fourniture de ce Service, ou tout accès non autorisé à ces données.

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6. Quels sont les destinataires de vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont accessibles par notre personnel ayant besoin d’en avoir connaissance dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions.
Elles peuvent également être accessibles par ou transférées à certains tiers :
  • Nos sous-traitants intervenant pour notre compte sur la base d’un contrat selon nos instructions et sous notre contrôle. Nos sous-traitants n’auront accès qu’aux données personnelles strictement nécessaires à la délivrance de leurs prestations.

    • Fournisseur

    Rôle

    Données traitées

    Localisation

    GENIUS INFORMATIQUE

    Hébergeur du site internet

    		Données d’utilisation ; Données récoltées par les formulaires de contact ; Données de contenu.

    Nouvelle-Calédonie

    GOOGLE ANALYTICS

    Analyse statistique de l’offre Internet du site internet du FSH.
    Les données sont traitées de manière totalement anonyme

    		Données d’utilisation.

    Etats-Unis

    • Nos partenaires utilisant des cookies sur notre plateforme pour (…). Pour plus d’information sur ces partenaires, veuillez consulter notre politique en matière de cookies.
    • Toute société tierce dans le cadre d’une restructuration qui rachèterait en tout ou partie notre société ou fusionnerait avec notre société.
    • Toute autorité, juridiction ou tout autre tiers lorsqu’une telle communication est requise par une loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire européennes ou françaises, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de nos droits.

    En dehors de ces cas, vos données personnelles ne seront pas transférées ou rendues accessibles à un tiers sans votre consentement préalable.

    7. Demande d’exercice de droits

    Vous pouvez exercer vos droits prévus à cette partie :
    Soit par e-mail à l’adresse : dpo@fsh.nc
    Soit en écrivant par courrier à :
    FONDS SOCIAL DE L’HABITAT-DPO
    Adresse postale : 1 rue de la Somme – BP 3887 – 98846 Nouméa

    Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, nous devons nous assurer de votre identité avant de répondre à votre demande. Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais, conformément aux dispositions légales en vigueur.

    7.1. Droit d’accès et droit à la portabilité

    		Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées par le FSH et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données et aux informations relatives à leur traitement.

    7.2. Droit de rectification

    		Vous avez le droit d’obtenir la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui seraient inexactes ou incomplètes.

    7.3.Droit à l’effacement

    		Nous conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour l’accomplissement des finalités prévues aux présentes.
    Si vous ne souhaitez plus que nous traitions vos données, vous pouvez nous demander de les supprimer.

    7.4. Droit à la limitation du traitement

    		Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données, dans des circonstances limitées :
    (I) lorsque vous contestez l’exactitude de vos données ;
    (II) lorsque le traitement est illicite et que vous demandez la limitation de leur utilisation à la place de leur effacement ;
    (III) lorsque nous n’avons plus besoin de vos données aux fins du traitement mais qu’elles vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
    (IV) lorsque vous vous êtes opposé au traitement en vertu du droit d’opposition, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le FSH prévalent sur les vôtres.

    7.5. Droit d’opposition

    		Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données lorsque ce traitement est fondé sur un intérêt légitime.
    Si vous exercez ce droit, nous ne traiterons plus vos données, à moins que nous puissions démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
    Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection. Nos emails contiennent également un lien permettant de vous désinscrire.

    7.6. Droit à la portabilité des données

    		Vous avez le droit de nous demander de transférer vos données personnelles à une autre organisation, ou de vous en fournir une copie.
    Ce droit s’applique uniquement aux données personnelles que vous nous avez transmises et dont le traitement est fondé sur votre consentement ou notre contrat avec nous.

    8. Recours

    L’autorité de surveillance dont nous dépendons est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
    Vous pouvez déposer auprès de cet organisme toute réclamation concernant le traitement effectué de vos données personnelles.

    COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS
    Adresse postale : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
    Tél : 01 53 73 22 22
    Fax : 01 53 73 22 00
    Site Internet : www.cnil.fr

    9. Mise à jour de cette politique de confidentialité

    Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité, modification qui fera l’objet d’une information sur cette page et/ou mettrons à jour la date de version ci-dessous.
    Dernière modification effectuée le 21 octobre 2022.

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