Le
FSH

Le FSH

Le Fonds Social de l’Habitat a été créé le 17 décembre 1964 à l’initiative des organisations syndicales et de la Fédération Patronale. Selon ses statuts, le Fonds Social de l’Habitat a pour but d’intervenir en faveur des salariés de Nouvelle-Calédonie, afin de favoriser leur accès au secteur locatif à loyer modéré et à la petite propriété de terrains viabilisés nus ou bâtis.

Il peut également intervenir dans la réhabilitation de l’habitat insalubre.

Les ressources du FSH

Depuis sa création en 1964, les activités du Fonds Social de l’Habitat étaient financées exclusivement par les cotisations prélevées sur les salaires (« les 2% FSH »).
Pour répondre à une demande croissante et diversifiée, le F.S.H. a créé en 2003 une filiale, le Fonds Calédonien de l’Habitat, dédié à la construction, à l’entretien et à la gestion des logements en location.
Ses ressources proviennent d’emprunts contractés auprès de la Banque des Territoires (principale « banque » du logement social).

Le FCH, filiale du FSH

Le 3 avril 2003, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie vote la modification des statuts du Fonds Social de l’Habitat. Cette date historique porte création de notre filiale, le Fonds Calédonien de l’Habitat et ouvre ainsi la voie vers une augmentation des ressources du Fonds Social de l’Habitat avec le recours aux prêts à taux bonifiés de la Banque des Territoires, et l’établissement d’un plan quinquennal, dont la première version (2003-2007) fut approuvée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en Novembre 2003.

Le Fonds Calédonien de l’Habitat a pour but d’augmenter l’offre de logements locatifs en faveur des salariés.

Il a donc pour objet la construction, la gestion et l’entretien de logements locatifs.

Les missions du FCH

– Assurer la programmation des opérations immobilières de la société, en effectuer le suivi de mise en œuvre,

– Gérer la relation avec les bénéficiaires de produits locatifs,

– Piloter les prestataires de la gestion locative dans la relation avec les locataires,

– Assurer la gestion courante des actifs immobiliers, maintenir et améliorer les immeubles, maîtriser les coûts.

La location de logements à loyers modérés.

L’accession à la propriété :

– Pour la construction

– Les aides à l’acquisition de terrains viabilisés à construire ou déjà bâtis (parc immobilier du Fonds Social de l’Habitat). Des subventions sont parfois apportées par le Fonds Social de l’Habitat sur les terrains, pour réduire leurs coûts. Certaines sont versées via nos partenaires qui interviennent directement auprès de nos ayants droit sur l’ensemble du territoire.

Les prêts :

– Pour la construction

– Pour l’achat de logement

– Pour la rénovation, l’agrandissement ou les finitions

L’aide au logement :

Financée par la Nouvelle-Calédonie et le Fonds Social de l’Habitat qui en a également la gestion. L’Aide au logement est un soutien financier apporté aux personnes locataires de leur habitation principale remplissant certaines conditions de ressources.
Cette aide est versée directement au propriétaire (quel que soit le bailleur : Fonds Social de l’Habitat, SIC, Sem Agglo, agences immobilières, particuliers …)

Les ayants droit du FSH

Chaque produit (location, prêt, aide au logement, accession à la propriété etc..) proposé par le Fonds Social de l’Habitat a ses critères particuliers auxquels l’ayant droit doit répondre lors de l’étude de son dossier par la commission permanente.
Avant d’arriver à ce stade de traitement du dossier, et afin de pouvoir prétendre au statut d’«ayant droit», il faudra, pour constituer un dossier, répondre aux critères suivants :

Est ayant droit :

Tout salarié dont l’employeur cotise au Fonds Social de l’Habitat est un « ayant droit », c’est-à-dire qu’il peut venir remplir une demande.

Peuvent bénéficier des prestations du Fonds Social de l’Habitat:

– Ceux qui cotisent actuellement

C’est-à-dire les salariés dont l’employeur cotise au Fonds Social de l’Habitat et qui ont une carte CAFAT.

– Ceux qui ont cotisé

Retraités CAFAT.

Bénéficiaires de pensions de réversion ou de pensions de veuvage non pensionnés de la fonction publique.

Bénéficiaires d’une pension d’invalidité ou d’une rente d’incapacité CAFAT.

Chômeurs indemnisés.

Comment s’inscrire ?

– Si vous résidez en province Sud, vous devez vous inscrire auprès de la Direction du logement
– Si vous résidez en province Nord, vous devez vous inscrire auprès de notre antenne de Koné ou de votre mairie
– Si vous résidez en province des Iles Loyauté, vous devez vous inscrire auprès du service Habitat de la province des Iles

Votre dossier sera pré-sélectionné en fonction de :

l’ancienneté de votre demande,

la taille de votre famille,

la stabilité et de la régularité des revenus de votre foyer,

le montant de vos revenus,

votre niveau d’endettement, et à condition que vous ne soyez propriétaires ni de biens fonciers, ni de biens immobiliers.

L’attribution des produits et services :

Une fois pré-sélectionné, votre dossier passe devant la Commission Permanente composée d’administrateurs, de représentants des services, et de nos partenaires. Cette commission se réunit une fois par mois. Les administrateurs y décident de l’attribution des aides, des logements ou des terrains.

Composition du conseil d’administration du fonds social de l’habitat

Avec voix délibératives :

Les représentants des employeurs (Arrêté n° 2019/1753/GNC du 06/08/2019)

– MEDEF NC

– U2P NC

– CPME NC

Les représentants des salariés (Arrêté n° 2019/1753/GNC du 06/08/2019)

– CSTC-FO

– USTKE

– UT-CFE/CGC

– Fédération des fonctionnaires

– USOENC

Un représentant de la Nouvelle-Calédonie (Arrêté n° 2019/1753/GNC du 06/08/2019)

Un représentant pour chaque Province

Avec voix consultatives

– Le Directeur des Finances Publiques de la Nouvelle-Calédonie
– Le Commissaire délégué de la République pour la province Sud
– La direction du Logement de la province Sud
– MM. les Directeurs de l’Équipement ou d’Aménagement des Provinces intéressées par une opération ou leurs représentants
– Les Maires des communes intéressées par une opération
– Les personnalités ou techniciens dont l’avis est requis

Pour prendre connaissance de l’organigramme du FSH, de la liste des membres du Conseil d’Administration, de la constitution du bureau et des commissions, consultez le dernier rapport d’activité en

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